Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les conditions d'accès à ComoCash. Le service est destiné exclusivement aux opérations aux Comores, entre Grande Comore, Anjouan et Mohéli. Aucun transfert international n'est proposé dans ce périmètre. L'utilisation du service suppose l'acceptation des présentes CGU et, pour les opérations, des CGV.

ComoCash désigne le service. L'identité juridique complète de l'exploitant, son adresse, ses coordonnées et, lorsque l'activité l'exige, les références de son autorisation ou de l'opérateur agréé doivent être communiquées avant toute souscription. Un compte ou un rôle attribué dans la plateforme ne constitue pas un agrément financier. L'exploitation du service reste soumise aux autorisations exigées aux Comores.

L'accès est destiné aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire et utilisant le service aux Comores. Vous devez renseigner des informations exactes et à jour, utiliser un compte personnel et protéger vos identifiants. Toute usurpation d'identité ou fausse déclaration peut entraîner la suspension du compte et un signalement aux autorités compétentes.

Les opérations doivent respecter les règles applicables aux Comores, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Les justificatifs nécessaires peuvent être demandés avant l'exécution d'une opération. Une opération peut être suspendue lorsqu'un contrôle requis n'est pas achevé ou qu'un risque de fraude est identifié.

Vous devez utiliser le service à des fins licites, vérifier les informations du bénéficiaire avant validation et garder vos codes de retrait confidentiels. Il est interdit de contourner les contrôles d'accès, de tenter une intrusion, de falsifier une opération ou d'effectuer un transfert pour un tiers non identifié. Toute activité suspecte doit être signalée à votre interlocuteur ComoCash.

Les rôles Partenaire et Modérateur sont attribués par l'administration du service. Les agents doivent vérifier l'identité du bénéficiaire, remettre effectivement les espèces avant de confirmer le paiement et tenir un historique exact de leurs opérations. L'agent qui a généré un code de retrait ne peut pas confirmer lui-même son paiement. Les commissions, soldes et positions de caisse doivent être suivis conformément aux procédures applicables ; un rôle Modérateur ne dispense d'aucune obligation réglementaire.

Les éléments du service, notamment ses marques, logos, textes et logiciels, sont protégés selon les règles de propriété intellectuelle applicables aux Comores. Leur utilisation ne transfère aucun droit de propriété à l'utilisateur. Toute reproduction ou exploitation nécessite l'autorisation du titulaire des droits, sauf exception prévue par la loi.

Le service peut être temporairement indisponible pour maintenance, incident technique ou contrôle d'une opération. Chaque partie répond des manquements qui lui sont imputables selon la législation applicable aux Comores. Aucune clause des présentes CGU ne supprime les droits impératifs des utilisateurs ni la responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Un compte peut être suspendu en cas de fraude présumée, d'informations inexactes, de violation des présentes conditions ou de demande légalement fondée d'une autorité. Vous pouvez demander la clôture de votre compte à votre interlocuteur ComoCash. Les opérations en cours et les soldes doivent être régularisés ; les données légalement nécessaires peuvent rester conservées après clôture.

En cas de difficulté, transmettez votre réclamation à votre interlocuteur ComoCash ou au partenaire chargé de l'opération, en indiquant la référence, la date, le montant et les éléments utiles. Ne communiquez jamais votre mot de passe. Une recherche de solution amiable peut être engagée, sans limiter votre droit de saisir les autorités ou juridictions compétentes.

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans l'Union des Comores. Les litiges relèvent des juridictions compétentes aux Comores, sous réserve des règles impératives de compétence. Toute modification des conditions doit être portée à la connaissance des utilisateurs ; la date affichée identifie la présente version.