Politique de confidentialité

Cette politique explique l'utilisation des données personnelles dans le cadre de ComoCash, service destiné aux opérations réalisées exclusivement aux Comores, entre Grande Comore, Anjouan et Mohéli. Elle concerne les clients, bénéficiaires et agents partenaires.

ComoCash est le nom du service. L'identité juridique complète de son exploitant et ses coordonnées de contact doivent être communiquées aux utilisateurs avant toute souscription. Pour une demande liée à une opération, contactez votre interlocuteur ComoCash ou le partenaire ayant enregistré cette opération.

Le traitement des données est encadré par les dispositions applicables dans l'Union des Comores, notamment celles relatives à la protection des données personnelles, à la confidentialité et, lorsque l'activité y est soumise, à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette politique ne constitue pas une attestation d'agrément ou de conformité réglementaire du service.

• Compte et profil : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, île, ville et identifiant de compte, selon les informations renseignées.
• Opérations : identité de l'expéditeur et du bénéficiaire, localisation, montants en KMF, frais, moyen de paiement déclaré, code de retrait, statut et dates.
• Comptes partenaires : soldes, commissions, dépôts, retraits et demandes de règlement.
• Connexion et sécurité : données de session et informations techniques nécessaires à l'authentification et à la prévention des accès non autorisés.
• Justificatifs : des informations complémentaires peuvent être demandées lorsqu'une vérification d'identité ou une obligation légale l'exige.

Les données servent à gérer les comptes, enregistrer les dépôts et transferts, vérifier et régler les retraits, suivre les soldes et commissions, traiter les réclamations et prévenir la fraude. Certaines informations sont nécessaires à l'exécution de l'opération ; d'autres peuvent être requises par la réglementation applicable aux Comores.

Les données ne doivent pas être utilisées pour une finalité incompatible avec leur collecte. Toute communication commerciale éventuelle doit respecter les règles applicables et permettre de s'y opposer.

L'accès est limité selon les fonctions exercées : le client consulte ses propres informations ; les partenaires accèdent aux informations nécessaires aux opérations qu'ils traitent ; les administrateurs autorisés peuvent consulter les profils, adresses e-mail et opérations pour la gestion et le contrôle du service.

Les prestataires techniques peuvent traiter les informations nécessaires au fonctionnement du service. Des données peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsqu'une obligation légale ou une demande légalement fondée l'impose.

Le périmètre des transferts d'argent est limité aux Comores. Cela ne signifie pas que toutes les données sont hébergées aux Comores : les infrastructures techniques peuvent être situées à l'étranger. L'exploitant doit identifier les prestataires, les pays de traitement et les garanties applicables, et communiquer ces informations aux utilisateurs. Aucun hébergement exclusivement comorien n'est garanti par cette politique.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du compte et des opérations, puis pendant les délais imposés par les obligations comptables, les contrôles applicables ou le traitement d'un litige. Les durées précises doivent être définies par l'exploitant au regard de ses obligations aux Comores et communiquées aux utilisateurs.

La clôture d'un compte n'entraîne pas la suppression immédiate des documents dont la conservation reste légalement nécessaire.

Vous pouvez demander des informations sur l'utilisation de vos données et la correction des informations inexactes. Les demandes d'accès, de suppression ou d'opposition sont examinées selon les droits et limites prévus par la législation applicable aux Comores, notamment les obligations de conservation et de contrôle des opérations.

Une vérification de votre identité peut être nécessaire pour protéger votre compte. En cas de désaccord, vous pouvez vous adresser aux autorités ou juridictions compétentes aux Comores.

La connexion et le maintien de votre session nécessitent des mécanismes de stockage sur votre appareil. Ils permettent notamment l'authentification et la protection de l'accès au compte. Tout ajout de traceurs non nécessaires devra être accompagné d'une information adaptée et, lorsque la loi l'exige, de votre accord préalable.

L'accès aux données et aux opérations est soumis à des contrôles d'authentification et d'autorisation selon le rôle du compte. Gardez vos identifiants et codes de retrait confidentiels et signalez toute utilisation suspecte à votre interlocuteur ComoCash. Aucune mesure technique ne permet de garantir une sécurité absolue.

Cette politique peut être actualisée pour refléter l'évolution du service ou des obligations applicables. La date indiquée en haut de la page identifie la présente version.